Conditions générales d’utilisation
Conditions générales du site
Les règles d’utilisation des services en ligne se sont affinées au fil du temps. Jadis
implicites, elles sont désormais détaillées pour protéger à la fois les utilisateurs et les
opérateurs. Les présentes conditions définissent le cadre juridique applicable à
l’utilisation de ce simulateur de comptes retraite, selon la réglementation suisse.
1
Objet des conditions générales
Le présent document fixe les conditions générales d’utilisation applicables
à l’ensemble des services et fonctionnalités proposés par ce site, y compris
l’outil de simulation de retraite. Toute utilisation implique l’acceptation
pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur.
2
Accès au site et inscription
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’un accès internet.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte
utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à
respecter la confidentialité de ses identifiants.
3
Protection des données et confidentialité
Les données renseignées lors de l’utilisation du simulateur sont strictement
confidentielles et ne sont utilisées que pour le fonctionnement du service,
conformément à la politique de confidentialité. Aucune information
personnelle n’est communiquée à des tiers sans consentement.
4
Limites du service de simulation
L’outil de simulation proposé sur ce site a une finalité exclusivement
informative et pédagogique. Les résultats obtenus n’ont aucune valeur
contractuelle et ne constituent ni un conseil financier, ni une prévision
personnalisée.
5
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les outils proposés dans le
respect de la législation en vigueur et des présentes conditions. Toute
utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public expose
l’utilisateur à des sanctions et à la suppression de l’accès au service.
6
Responsabilité et disponibilité du service
Le site décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire, de
pertes de données ou d’erreurs dans les résultats fournis par le simulateur.
Le site se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le service à
tout moment sans préavis.
7
Propriété intellectuelle
Les contenus, outils et marques présents sur le site sont protégés par la
législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou
utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites.
8
Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin
de garantir leur conformité à la législation ou à l’évolution du service. La
version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la
consultation.